Aller au contenu principal

Suivi des modifications

Version 4.1 - 8 septembre 2023​

  • Ajout de nouveaux paragraphes associés au Décret et à l’arrêté relatifs à l’article 169 de la loi 3DS.
  • Suppression des paragraphes relatifs à l’information de la DGFiP et de l’INSEE.

Version 4 – 30 décembre 2022​

  • Ajout de nouveaux paragraphes : parcours général, dénommer en langue régionale, modèle d'informations à adresser aux DGFiP pour les communes de moins de 2000 habitants, rappel des textes légaux régissant les relations entre les communes de moins de 10000 habitants et l'INSEE, lexique, outils à disposition en ligne

  • Ajout de schémas pour préciser les numéros des locaux des lieux-dits

  • Ajout d’articles de loi dans la liste des références juridiques (relations des communes de

    moins de 10000 habitants avec l’INSEE, langues régionales)

  • Déplacement des textes juridiques à la fin du guide avec le lexique et les outils

Version 3.1 – 11/03/2022​

• Modification du schéma gestion des numéros

Version 3 – 29/02/2022​

  • Ajout de la LOI 3DS dans la partie cadre légal.

  • Modification des exemples d’arrêtés pour ajouter la dénomination des lieux-dits et retirer

    « à la charge de la commune pour la pose de la première plaque ».

  • Ajout des paragraphes « Continuité des voies entre communes », « Les adresses avec accès par la commune voisine », « Les adresses des lotissements et ensembles privés ».

Version 2.1 – 28/04/2021​

• Modification des formulation relatives aux compléments d’adresse à la suite de l’évolution de l’éditeur pour gérer les toponymes.

Version 2 – 22/03/2021​

  • Modification de la charte graphique
  • Ajout de la référence à Portraits de France
  • Ajout de la publication d’une BAL par formulaire
  • Modification de l’adressage des voies privées
  • Ajout d’un exemple de courrier aux habitants
  • Ajout d’un exemple de certificat d’adressage
  • Ajout de la présentation des Témoignages

Version 1.4 - 26/01/2021​

  • Ajout de la référence au Guide pratique à l’usage des élus du CNIG

  • Précision du dépôt des adresses sur data.gouv.fr

  • Ajout d’un paragraphe relatif aux fusions de communes

  • Ajout de la référence au Guide pratique à l’usage des élus du CNIG

  • Suppression des spécifications relatives aux matériaux des plaques des noms de

    voies

  • Suppression des spécifications relatives aux matériaux des plaques des numéros de

    voies

  • Ajout d’un paragraphe d’exemple de plaque de nom de voie en mélèze

  • Ajout d’un paragraphe Témoignages

  • Ajout du Suivi des modifications

Version 1.3 – 02/11/2020​

• Précision du nom de l’éditeur « Mes Adresses »